Les pouvoirs du Roi

Les pouvoirs du Roi

Les pouvoirs du Roi sont définis par la Constitution. Le Titre II (lien sur la constitution) de la Constitution, intitulé « De la Royauté », rappelle selon les principes de l’organisation islamique des pouvoirs publics que le Roi est « Amir Al Mouminine ». Il est également, aux termes de l’article 19, symbole de l’unité de la nation, garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat ; il veille au respect de l’Islam et de la Constitution.
Enfin, il est protecteur des droits et libertés des citoyens, des groupes sociaux et des collectivités, de même qu’il est le garant de l’indépendance et de l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

Les attributions du Roi s’exercent à divers niveaux

Le Roi nomme le Premier ministre.

Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement, Il peut mettre fin à leurs fonctions.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement. Il préside le Conseil des Ministres, exerce le pouvoir réglementaire. Il est le Chef Suprême des Forces Armées Royales, nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. Le Roi nomme et accrédite les ambassadeurs, signe et ratifie les traités internationaux. Toutefois, les traités engageant les finances de l'Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi (article 31).
Il exerce le droit de grâce, préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l'Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.

En cas de circonstances exceptionnelles, les pouvoirs du Roi sont définis par l’article 35 de la Constitution : « Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat.

L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement.
Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes normes que sa proclamation ».